LES VENTES AUX ENCHÈRES À LA BOUGIE

LES ORIGINES DES VENTES AUX ENCHÈRES : L’ÉPOQUE ROMAINE

Inspiré des ventes romaines, le système de la vente aux enchères possède des origines très anciennes. Le principe est simple : mettre en concurrence des acheteurs afin de faire monter les prix d’un bien donné, en l’adjugeant au prix le plus élevé. Le mot « enchère », dérivé du latin carus, signifie d’ailleurs « cher ».

Dans la Rome antique, le terme auctio désignait toutes les ventes aux enchères, celles des particuliers et de l'État, les ventes volontaires mais aussi les ventes forcées. En effet, le droit romain a beaucoup inspiré le droit français et nous pouvons notamment retrouver plusieurs formalités romaines présentes encore dans législation actuelle des ventes aux enchères :

• La rédaction d’un cahier des charges avant toute vente, appelé aussi le « lex bonorum vedendorum » qui reprenait toutes les caractéristiques des biens mis en vente.

• Les ventes aux enchères se déroulaient dans une salle dédiée appelée « atrium auctionarium » qui est l’ancêtre de nos salles de vente actuelles.

• Les ventes étaient gérées par des officiels publiques, dits aussi « auctionatores » qui étaient présents en qualité d’experts et s’assuraient du bon déroulé de la vente aux enchères.

• Une publicité accrue : publication d’affiches et annonces verbales réalisées par le "praeco », le crieur, pour faire connaitre au public les ventes.

Le rôle d’auctionator a inspiré d’ailleurs la fonction de commissaire-priseur, qui a longtemps joué un rôle essentiel dans les ventes aux enchères. C’est finalement après les invasions barbares du Ve siècle que cette profession disparait et se fait remplacer par les notaires et les huissiers qui dirigent désormais les ventes aux enchères.

Le premier vrai moyen de publicité a été amené quant à lui par les crieurs publics, qui déambulaient dans les rues et lisaient un textent après avoir annoncé leur présente par un signal sonore. Cette pratique s’est ensuite développée avec la participation des brocanteurs et des fripiers.

VENTE AUX ENCHÈRES À LA BOUGIE

Grand classique de nos séances de ventes immobilières, le système de vente à la bougie proviendrait de Flandres, selon l’écrivain Jules-Edouard TAMBOUR. En effet, la coutume de la ville de Bailleul, en Flandres, stipulait que l’on adjugeait un bien après avoir allumé « un poulce de chandeille » et sans nouvelle enchère jusqu’à l’extinction de la mèche.

Ainsi, les ventes à la bougie mettent en scène deux petites mèches ou feux qui, lorsqu’ils s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant leur extinction. C’est après l’extinction de deux feux successifs sans nouvelle enchère survenue pendant la durée de combustion – quelques secondes – que l’adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur.

Cette pratique, aujourd’hui prescrite par les articles 705 & 706 du Code de Procédure Civile, est spécifique aux ventes immobilières. Différent des ventes mobilières où le commissaire-priseur le commissaire-priseur abat son fameux marteau trois fois avant d’adjuger le bien, le temps d’adjudication des ventes à la bougie, est déterminé indépendamment du juge, puisqu’il est mesuré par la consumation des mèches. En dehors de son aspect symbolique et juridique, ce système permet un temps de réflexion complémentaire à chaque enchérisseur.

A Paris, depuis le XV^ème siècle, les biens sont adjugés à la bougie par les notaires du Châtelet, qui sont les officiers publics qui procèdent aux ventes aux enchères immobilières.

PARIS NOTAIRES SERVICES : LA MODERNISATION DE LA BOUGIE

Notre service organise des ventes aux enchères à l’amiable parmi les plus transparents mettant en concurrence les acheteurs potentiels, favorisant ainsi la vente au prix du marché et limitant les risques de redressement fiscal.

• Une solution originale pour vendre et acheter autrement avec des biens que vous ne trouverez pas sur le marché.

• Rapide du fait de l’absence de rétractation et de conditions suspensives de prêt.

• La vente est transparente : ouverte à tous et en présence d’un officiel public.

• Totalement sécurisée juridiquement par un notaire tout au long du processus de vente.

Aujourd’hui, les enchères sont devenues un mode d’achat et de vente de plus en plus répandu. Des suites de cette popularisation, et voulant s’adapter à l’ère du digital, de plus en plus présent dans notre quotidien, Paris Notaires Services a finalement développé la toute première salle de vente aux enchères dématérialisée, devenant ainsi pionnier de ce mode de vente révolutionnaire. Un système innovant qui va bouleverser les habitudes en matière de ventes aux enchères immobilières.

En effet, les séances de vente aux enchères à distance ont ouvert la porte à d’autres possibilités : les acheteurs virtuels potentiels peuvent désormais enchérir n'importe quand et à distance, offrant plusieurs canaux différents pour porter enchères (la présence en salle, la salle de vente virtuelle pour les enchérisseurs par internet, le téléphone et la possibilité de laisser un ordre automatique d'enchères.)
 

Les bougies de nos ventes deviennent donc désormais virtuelles et prennent place dans une plateforme de salle de vente en ligne. Une véritable avancée pour la vente aux enchère immobilière notariale, avec un principe qui reste le même : le bien est adjugé à la meilleure et dernière offre après extinction de deux feux virtuels et aléatoires successifs dans le cas des ventes à la bougie. Pour les ventes au chronomètre, la vente est effective au terme du décompte du chronomètre, qui dure 90 secondes. Elle est constatée par un signal sonore et visuel.

Mais pas d’inquiétude, en salle ou à distance, nous mettons en place des outils sécurisés et fonctionnels pour tous.