• Informations relatives à l’éditeur

Paris Notaires Services est titulaire de la carte professionnelle n° CPI75012021000000827 mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » valable jusqu’au 07/12/2024, délivrée par CCI de Paris Île de France.

 

L’éditeur du site accessible à l’URL www.immonotairesencheres.com est :

 

Dénomination : Paris Notaires Services (ou PNS)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (non inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés)

Siège : 12, avenue Victoria – 75001 PARIS

Siren : 398 812 347 / Siret : 398 812 347 000 19

N° TVA intracommunautaire : FR59 398 812 347

Téléphone : 01.44.82.24.00

Fax. : 01.44.82.24.10

Email : encheres@paris.notaires.fr

 

Elle a pour objet de contribuer à l’activité notariale, particulièrement en Ile-de-France, par le développement ou la promotion d’offres de services, de produits ou de prestations à destination du notariat, de ses clients ou du public.

Le directeur de la publication est Damien Robert, en sa qualité de Président du Directoire et de représentant légal de l’association Paris Notaires Services.

 

 

  • Informations relatives à l’hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (prestataire d’hébergement) est :

 

Nom / Dénomination / Raison sociale : BT France SA

Adresse : Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide

92088 La Défense Cedex

Téléphone : 01.78.41.20.00

 

 

  • Propriété intellectuelle

 

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Les professionnels souhaitant utiliser les données immobilières figurant sur le site dans le cadre de leurs activités ou obtenir des renseignements complémentaires sur ces données et/ou sur les services qui leur sont dédiés, sont invités à contacter Sara RYCKEBUSCH au 01 44 82 24 85 ou à l’adresse suivante : sara.ryckebusch@paris.notaires.fr.

 

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