1. Informations relatives à l’éditeur

 

L’éditeur du site accessible à l’URL www.immonotairesencheres.com est :

 

Dénomination : Paris Notaires Services (ou PNS)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (non inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés)

Siège : 12, avenue Victoria – 75001 PARIS

Siren : 398 812 347 / Siret : 398 812 347 000 19

N° TVA intracommunautaire : FR59 398 812 347

Téléphone : 01.44.82.24.00

Fax. : 01.44.82.24.10

Email : encheres@paris.notaires.fr

 

Elle a pour objet de contribuer à l’activité notariale, particulièrement en Ile-de-France, par le développement ou la promotion d’offres de services, de produits ou de prestations à destination du notariat, de ses clients ou du public.

Le directeur de la publication est Damien Robert, en sa qualité de Président du Directoire et de représentant légal de l’association Paris Notaires Services.

 

 

  1. Informations relatives à l’hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (prestataire d’hébergement) est :

 

Nom / Dénomination / Raison sociale : BT France SA

Adresse : Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide

92088 La Défense Cedex

Téléphone : 01.78.41.20.00