Comment acheter ?

Avant de commencer une recherche sur le site IMMO NOTAIRES ENCHERES, il est important de définir vos critères de sélection pour trouver le logement qui correspondra à vos besoins : type de bien (appartement, maison…), prix, localisation ou superficie…

Chaque annonce fait l’objet d’une présentation détaillée sur notre site internet : désignation, localisation, mise à prix, dates et heures de visite ainsi que les coordonnées du notaire vendeur. Découvrez également le bien immobilier qui vous intéresse et toutes ses caractéristiques à l’aide de vidéos à 360° et pour certains biens des vidéos avec drones et des vidéos environnementales.

Pour connaître nos dernières actualités et les ventes aux enchères proposées par Paris Notaires Services, nous vous invitons à vous inscrire à la lettre d’information (newsletter) en indiquant vos principaux critères de recherche, ainsi vous recevrez une alerte dès qu’un bien qui vous correspond sera proposé à la vente.

Avant d’acheter son futur logement, il est nécessaire de visiter le bien physiquement pour se projeter dans son projet d’achat immobilier. La visite d’un bien que l’on souhaite acheter se prépare en amont. Nous vous recommandons de lister les points qui sont essentiels pour la réussite de votre projet lors de la visite : état du logement, installations diverses, organisation des pièces…

Que ce soit un appartement dans un immeuble ou une maison individuelle, profitez également des visites pour découvrir les alentours en matière de commodités, d’aménagement urbain ou de transports. Chaque bien mis en vente bénéficie de trois visites d’une durée de deux heures. Les visites sont libres et sans rendez-vous (sauf mentions particulières). N’hésitez pas à faire plusieurs visites et à venir accompagné.

L’acte de vente, appelé cahier des charges dans le cadre de la vente aux enchères, est disponible trois semaines avant la mise en vente du bien. Celui-ci est accessible sur le site IMMO NOTAIRES ENCHERES ou directement chez le notaire en charge de la vente. Cet acte complet précise les conditions générales de la vente et les conditions spécifiques liées au bien.

Il est fondamental de consulter le cahier des charges en amont de la vente. En effet, lors de l'achat d'un bien immobilier en vente aux enchères, vous ne pouvez bénéficier d'un délai de rétractation, ni de conditions suspensives d’obtention de prêt. L’acte de vente vous est donc délivré en amont de la vente, ce qui vous permet d’acheter en toute transparence.

Vous retrouvez également dans ce cahier des charges l’ensemble des pièces justificatives nécessaires pour porter des enchères qu’il vous faudra présenter au notaire en charge de la vente le jour de la séance de vente.

Si vous souhaitez financer votre acquisition en ayant recours à un prêt bancaire, nous vous conseillons de prendre contact au plus tôt avec votre banque. Il est essentiel de préparer votre financement avant la séance de vente aux enchères, pour avoir la certitude de disposer des moyens financiers suffisants pour respecter vos engagements. Nous vous rappelons que pour une acquisition d’un bien aux enchères, il n’y a pas de condition suspensive d’obtention de crédit.

Pour vous aider dans ce financement, un montant prévisionnel des frais est communiqué dans le cahier des charges du bien rédigé par le notaire chargé de la vente. Ces frais sont constitués des droits de mutation classiques perçus pour toute vente immobilière, des émoluments du notaire et des frais d’organisation des enchères. Ils s’appliquent sur le montant adjugé.

À noter que le jour de la vente, il vous sera demandé de venir avec un chèque de consignation (chèque simple ou chèque de banque) qui s’élève à environ 20% de la mise à prix. Le montant de la consignation et l’ordre est indiqué sur le descriptif du bien présenté sur le site internet IMMO NOTAIRES ENCHERES. Si vous êtes adjudicataire, le montant de la consignation sera encaissé par le notaire chargé de la vente le jour même de la séance de vente aux enchères.

Plusieurs étapes sont indispensables pour pouvoir porter enchères. 

• Si vous portez vos enchères en salle, le dépôt de consignation se fait auprès du notaire vendeur le jour de la vente, aux dates et heures indiquées sur l’annonce de chaque bien. A noter que le rendez-vous se fait sans inscription préalable.

Une liste des pièces à présenter est indiquée dans le cahier des charges consultable sur le site. Avec votre dossier complet, vous serez accueilli par le notaire vendeur qui recevra votre dossier de candidature. Vous signerez une procuration et vous remplirez un questionnaire de comparution, permettant de mieux connaitre votre situation en tant qu’acquéreur.

Après validation de votre candidature par le notaire vendeur, un badge numéroté vous sera attribué, pour permettre au notaire Président (animateur de la séance de vente) et au Commissaire de vous identifier pendant la vente du bien qui vous intéresse.

• Si vous portez vos enchères à distance, (internet, ordre et téléphone) le dépôt de candidature se fait en amont de la séance de vente.

Préparation au rendez-vous pour le dépôt de votre dossier de candidature :

Vous devez préalablement créer un compte sur le site immonotairesencheres.com.

Des documents sont à télécharger et à remplir avant votre rendez-vous : un questionnaire de comparution et une procuration qui permettra à un représentant du notaire vendeur de signer le PV d’adjudication le jour de la vente si vous êtes déclaré adjudicataire. Vous pouvez retrouver ces documents sur votre espace personnel, rubrique « mes candidatures », en vous connectant sur le site.

Vous choisirez ensuite votre créneau horaire parmi trois dates de dépôt des candidatures proposées entre 12h et 14h au lieu indiqué sur l’annonce du bien que vous souhaitez acquérir aux enchères. Vous contacterez Paris Notaires Services au 0144822482 ou par mail à contact-encheres@paris.notaires.fr pour vous inscrire.

Le jour du dépôt de candidature, vous devez avoir choisi votre canal dématérialisé d’enchères et vous serez invité à signer la convention aux fins de porter enchères et confirmerez, le cas échéant le montant de votre ordre. Vous remettez ensuite à un notaire présent ce jour-là et qui sera accompagné de Paris Notaires Service, votre dossier de candidature complet ainsi que le chèque de consignation à l’ordre de Paris Notaires Services.

Votre dossier sera envoyé au notaire vendeur pour validation. Des pièces complémentaires pourront éventuellement vous être demandées.

Une fois le dossier de candidature accepté par le notaire vendeur, vous recevez un mail qui vous confirme la validation. Vous pouvez également retrouver la confirmation d’acceptation de votre candidature sur votre espace personnel.

Le jour J : les différents canaux d’enchères disponibles

• Si vous êtes en salle

Après la présentation du bien par le notaire vendeur, vous pouvez commencer à porter vos enchères en levant la main ou en énonçant un montant qui doit respecter le palier d’enchères mentionné dans le cahier des charges.

• Si vous êtes enchérisseur virtuel

Vous devez vous connecter à votre espace personnel et aller sur l’onglet « mes candidatures » afin de pouvoir accéder à la Salle de Vente Virtuelle. Vous sélectionnez la vente pour laquelle vous êtes candidat et un numéro d’identification (code sms) vous sera envoyé sur votre téléphone portable. A l’aide de ce code, vous avez alors accès par un lien unique d’accès à la Salle de Vente Virtuelle. Le lien est associé à une seule séance de vente aux enchères.

Lors de la séance de vente, vous serez amené à porter vos enchères directement sur la plateforme virtuelle en utilisant le bouton « PORTER ENCHERES » (qui précise le montant de l’enchère). Pour que votre enchère soit validée, vous devez impérativement la confirmer à l’aide du bouton « Confirmer votre enchère ».

• Si vous êtes enchérisseur par téléphone

Quelques minutes avant le début de la vente, un opérateur téléphonique vous contactera pour s’assurer que vous êtes prêt à porter enchère sur le bien identifié et reconfirmer avec vous les modalités des échanges.

L’opérateur téléphonique sera votre porte-voix tout au long de la séance de vente et portera les enchères à votre place. Il vous informera également des enchères portées par les autres candidats.

Vous devez donc vous assurer que notre téléphone est en état de fonctionnement et que vous vous situez dans une zone couverte par le réseau de votre opérateur.

• Si vous êtes enchérisseur par ordre

Le jour de la vente, votre ordre sera pris en compte dans le flux des enchères venant des différents canaux, sous réserve qu’il n’existe pas un ordre de montant supérieur, ou en cas de montant équivalent un ordre déposé avant le vôtre.

Le jour J : le déroulement des enchères

Lorsque la vente aux enchères démarre, les caractéristiques du bien immobilier sont rappelées par le notaire vendeur. Le Président de séance conduit la séance en identifiant les enchères successives, aidé par un Commissaire, sur les différents canaux. La Salle de Vente Virtuelle enregistre l’ensemble des enchères quel que soit le canal par lequel elles sont formulées.

Les ventes aux enchères se déroulent principalement à la bougie mais peuvent également se faire au chronomètre, dans le cas de ventes judiciaires.

Le bien est adjugé à la meilleure et dernière offre après extinction de deux feux virtuels et aléatoires successifs dans le cas des ventes à la bougie. Pour les ventes au chronomètre, la vente est effective au terme du décompte du chronomètre qui dure 90 secondes. Elle est constatée par un signal sonore et visuel.

Le jour j : le résultat de la vente

• Si vous êtes déclaré adjudicataire du bien, le notaire vendeur vous fera signer un procès-verbal qui validera la vente.

• Si vous êtes adjudicataire du bien à distance, un email de confirmation vous est envoyé par PNS, et le notaire vendeur prendra contact avec vous dans les 24h suivant la vente pour effectuer les dernières démarches. La procuration permettra de signer le procès-verbal.

Dans les deux cas, votre chèque de consignation sera encaissé le jour même de la vente et vous disposez ensuite de 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais liés à la vente.

• Si vous n’êtes pas adjudicataire, vous pouvez faire une surenchère ou vous repositionner pour une autre vente.

Pour les candidats en présentiel, le chèque de consignation est immédiatement rendu.

Pour les candidats en distanciel, les conditions de restitution de votre chèque vous auront été communiquées au moment du dépôt de candidature.

• Nous souhaitons vous rappeler qu’un aléa technique peut vous empêcher d’accéder à la Salle de Vente Virtuelle ou de porter Enchère ou de confirmer une Enchère (que ce soit par téléphone ou par la Salle de Vente Virtuelle). En recourant à l’enchère par téléphone ou à la Salle de Vente Virtuelle, vous acceptez pleinement ce risque, étant précisé que pour vous éviter la gestion d’un tel risque, vous pouvez vous rendre en salle de vente physique pour la séance de vente du Bien. Vous ne pourrez pas engager la responsabilité de PNS du fait d’une perte de chance ou d’un quelconque autre dommage lié à une impossibilité d’accéder à la Salle de Vente Virtuelle ou de participer à la vente aux enchères