Lors du dépôt de la candidature devant un notaire, le candidat signera son ordre dont le montant sera enregistré dans le système d’information de PNS.

Lors de la séance de vente, l’ordre sera pris en compte dans le flux des enchères venant des différents canaux sous réserve qu’il n’existe pas un ordre de montant supérieur, ou en cas de montant équivalent un ordre déposé avant le vôtre.

Un candidat ne peut porter qu’un ordre d’achat pour un bien mais plusieurs candidats peuvent avoir choisi ce canal et donc le système d’information peut comporter plusieurs ordres pour un même bien soit de même montant, soit d’un montant différent.

Lors de la vente, un ordre d’achat est activable tant que le montant de la prochaine enchère est strictement inférieur au montant maximal de l’ordre d’achat. Le Président et le Commissaire de la séance de vente sont informés qu’un ordre d’achat est activable sans en connaître le montant. L’activation d’un ordre d’achat est soumise à validation du Président.

Si plusieurs ordres sont activables pour un bien donné, le système d’information procède à une priorisation des ordres d’achat selon les règles suivantes :
-    L’ordre d’achat de montant maximal est prioritaire sur tous les autres ordres d’achat
-    Si plusieurs ordres d’achat ont, pour un bien donné, exactement le même montant maximal, alors l’ordre d’achat enregistré le premier dans le système d’information est prioritaire sur les autres ordres d’achat

EXEMPLE :

Un bien est mis en vente avec une mise à prix de 450 000 €

Deux ordres d’achat concurrents sont portés :
1.    Ordre d’achat 1 avec un montant maximal de 500 000 €
2.    Ordre d’achat 2 avec un montant maximal de 600 000 €

Les deux ordres sont activables (montant maximal strictement supérieur au montant de la prochaine enchère) mais le système va prioriser l’ordre d’achat 2 (montant maximal supérieur)

Déroulement de la vente de ce bien (pour simplifier on considère que le pas d’enchère est fixe à 5 000 €) :

- Mise à prix : 450 000 €

- Enchère en salle : 455 000 €

- Enchère en salle : 460 000 €

- Activation de l’ordre d’achat 2 par le Président : 505 000 € (*)

(*) Le montant de 505 000 € est égal au montant maximal de l’ordre d’achat de premier rang inférieur à l’ordre d’achat priorisé par le système additionné du pas d’enchère

- Enchère en salle : 510 000 €

- Activation de l’ordre d’achat 2 par le Président : 515 000 €

- Carence d’enchère constatée par le Président

- Fin de la vente du bien adjugé à 515 000 €

Lors de la vente d’un bien, le détail (numéro d’enregistrement de chaque ordre ainsi que son montant maximal associé) du (ou des) ordre(s) d’achat associé(s) au bien sont affichés au Président et au Commissaire de la séance de vente.

Comment enchérir par ordre ?