En fonction de ce qui est inscrit dans le cahier des charges du bien vendu aux enchères, vous pouvez faire une surenchère durant les dix jours qui suivent la vente.
Les adjudications sont, pour la plupart, soumises à une clause de surenchère. Dans ce cas, le bien est adjugé provisoirement, sous condition suspensive de non-surenchère. La faculté de surenchère est inscrite dans le cahier des charges de la vente. Le délai de surenchère court pendant dix jours calendaires (du lundi au dimanche, y compris les jours fériés) à partir de la date de la vente.
Pendant ces dix jours, toute personne peut porter une surenchère du dixième, c'est à dire faire une offre supérieure de 10% au montant adjugé.
Le montant du virement de consignation que doit effectuer le surenchérisseur représente en général 30% de la nouvelle mise à prix.
Dans ce cas, une nouvelle et dernière vente est organisée. La nouvelle mise à prix est égale au premier prix d'adjudication majoré d'au moins 10%. Dès le dépôt de la surenchère, le notaire chargé de la vente informe la personne déclarée adjudicataire lors de la première vente et lui restitue le montant versé.
Quand il n'y a pas de surenchère, l'adjudicataire est rétroactivement considéré comme ayant eu la propriété définitive de l'immeuble dès le prononcé de l'adjudication.
Vous souhaitez en savoir plus sur une vente aux enchères, consultez notre Foire Aux Questions.
Catégorie : Bonnes pratiques de la vente aux enchères
