POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

L’Association NOTANTIS est une association, constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 12, avenue Victoria - 75001 Paris - N° SIRET : 398 812 347 000 19 - Tél. : 01.44.82.24.82
Mail : contact.encheres@notantis.com

Pour en savoir plus sur NOTANTIS, cliquez ici.

NOTANTIS, dans le cadre de son activité de vente aux enchères de biens immobiliers, exploite le site internet accessible au public et à tout internaute à l’adresse url www.immonotairesencheres.com (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »). Ce site a vocation à :

mettre à votre disposition des informations relatives aux ventes aux enchères organisées par NOTANTIS et de vous permettre de consulter les annonces des biens immobiliers en vente, et plus généralement de suivre l’actualité des ventes aux enchères ;
vous permettre de créer un compte en ligne afin notamment de sélectionner des biens immobiliers et de les classer dans vos favoris, de paramétrer des alertes, de visiter des biens, d’assister à des ventes aux enchères via une salle de vente virtuelle, de consulter les éléments nécessaires au dépôt d’un dossier de candidature pour acquérir un bien aux enchères, de suivre le dépôt de votre dossier de candidature, de participer à des enchères via une salle de vente virtuelle ;
proposer des fonctionnalités et/ou informations vous permettant de contacter NOTANTIS, notamment aux fins de proposer un bien à la vente.

Ce site inclut également un accès à la salle de vente virtuelle, accessible à partir de votre compte en ligne :

soit en qualité de simple visiteur ne participant pas à la séance de vente aux enchères ;
soit en qualité d’enchérisseur participant à la séance de vente aux enchères.

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site, des cookies, tags, pixels ou autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») sont susceptibles d’être installés dans votre ordinateur ou votre terminal.

Notre politique de gestion des cookies explique ce que désignent les « cookies », détaille les types de cookies que nous utilisons sur le Site et précise les droits dont vous disposez en matière d’acceptation ou de refus quant à l’installation de cookies, le cas échéant.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de stockage et de récupération d’informations, généralement constitué de caractères alphanumériques (cf. de lettres et de chiffres), déposés par un serveur web sur l'ordinateur ou le terminal électronique de l'utilisateur du site pour envoyer des informations d’état audit navigateur et obtenir de telles informations en retour en provenance du navigateur. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent d'obtenir certaines informations sur les habitudes de navigation de l'utilisateur, son ordinateur ou son terminal, afin notamment d’améliorer le contenu et le service offert par le site internet considéré, de connaître le trafic dudit site et de faire bénéficier les internautes de services personnalisés.

La notion de cookies telle qu’employée dans la présente politique de gestion des cookies recouvre tout type de traceurs ou autres technologies similaires, par exemple :

les cookies HTTP ;
mais également le recours à d'autres techniques :

les « local shared objects » (objets locaux partagés) appelés parfois les « cookies Flash » ;
le « local storage » (stockage local) mis en œuvre au sein du HTML 5 ;
les identifications par calcul d'empreinte du terminal (« device fingerprinting ») ;
les identifiants générés par les systèmes d'exploitation (qu'ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.) ;
les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d'un appareil) ;
etc.

En tout état de cause, les cookies peuvent être :

des cookies de session, qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le Site ; ou
des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime au moyen des fonctionnalités de son navigateur par exemple ou par l’intermédiaire du module de gestion des cookies mis à disposition sur notre Site.

2. Quelles sont les grandes "familles" de cookies ?

Il existe deux grands types (ou grandes catégories) de cookies, soumis à des régimes juridiques différents.

a) Les cookies de « fonctionnement » non soumis au consentement de l’utilisateur

Les cookies de « fonctionnement », c’est-à-dire ceux qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique sur, du ou vers le Site ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur du site, sont exemptés de la nécessité, pour l’éditeur du site (en l’espèce PNS), de requérir le consentement de l’utilisateur en vue de leur installation.

NOTANTIS peut ainsi utiliser de tels cookies de « fonctionnement », notamment des cookies techniques indispensables à la navigation sur le Site et des cookies strictement nécessaires à la fourniture de certains services explicitement demandés par l'utilisateur/vous, sans solliciter un consentement préalable de votre part. Si vous désactivez ces cookies de « fonctionnement » par exemple au moyen des fonctionnalités proposées par votre navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir accéder au Site, et/ou de ne pas recevoir correctement les contenus et informations disponibles sur le Site et/ou de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

b) Les autres cookies, soumis par principe au consentement de l’utilisateur

L’usage des autres cookies est soumis par principe au consentement préalable de l’utilisateur, vous pouvez ainsi librement soit les accepter en consentant expressément à leur installation et à leur lecture dans votre navigateur (étant précisé que vous disposerez alors de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment dans les conditions et selon les modalités visées à l’article 4 ci-dessous), soit les refuser.

NOTANTIS ne dépose sur le Site que des cookies dits de « fonctionnement » qui ne sont pas soumis à votre consentement. Aucun autre cookie, qui devrait alors être soumis à votre consentement préalable, n’est déposé sur le Site par NOTANTIS.

3. Quels sont les cookies que nous utilisons et pour quelles finalités ?

Les cookies que nos partenaires et nous-mêmes pouvons être amenés à installer sur votre appareil peuvent poursuivre les finalités suivantes :

N°	Nom du cookie (nom de l’éditeur /du déposant)	Finalité	Catégories de données collectées	Personnes utilisant les cookies / destinataires des données	Durée de vie
1	Cookies « de fonctionnement » Ces cookies de « fonctionnement », c’est-à-dire ceux qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur, permettent au Site de fonctionner (et à l’utilisateur de naviguer) de manière optimale et de fournir à l’utilisateur certains services en ligne à sa demande.
1.1	Cookies de Session	Stocker les informations de session de navigation	Pas de données collectées	Paris Notaires Services	A la fin d’une session utilisateur
2	Cookies d’évaluation, de suivi et de mesures d’audience et de navigation Ces cookies ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites du Site : tests, suivis, mesures et analyses d’audience, de fréquentation, de navigation, de performance.
	Aucun cookie d’évaluation, de suivi et de mesures d’audience et de navigation n’est déposé sur le site
3	Cookies de sélection et de diffusion de contenus personnalisés et/ou ciblés et/ou géolocalisés Ces cookies ont vocation à permettre de personnaliser le contenu éditorial ou encore l’affichage des produits et/ou services, c’est-à-dire de sélectionner et diffuser sur un Site des contenus, produits et/ou services à l’attention de l’utilisateur en fonction de son utilisation du Site, de la localisation de l’utilisateur, ou encore des produits et/ou services qu’il a précédemment consultés sur le Site, puis d’évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité (cf. audience et performance notamment).
	Aucun cookie de sélection et de diffusion de contenus personnalisés et/ou ciblés et/ou géolocalisés n’est déposé sur le Site.
4	Cookies de sélection et de diffusion de publicités personnalisées et/ou ciblées et/ou géolocalisées Ces cookies ont vocation à permettre la personnalisation des publicités, c’est-à-dire de sélectionner et diffuser sur le Site des publicités à l’attention de l’utilisateur en fonction de son utilisation du Site, de la localisation de l’utilisateur, ou encore des contenus et/ou produits et/ou services et/ou publicités que l’utilisateur a précédemment consultés sur le Site, puis d’évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité (cf. audience et performance notamment).
	Aucun cookie de sélection et de diffusion de publicités personnalisées et/ou ciblées et/ou géolocalisés n’est déposé sur le Site.
5	Cookies de sélection et de diffusion de contenus personnalisés et/ou ciblés et/ou géolocalisés sur des sites internet de tiers Ces cookies ont vocation à permettre la personnalisation du contenu éditorial ou encore l’affichage de produits et/ou services, c’est-à-dire de sélectionner et diffuser des contenus, produits et/ou services à l’attention de l’utilisateur en fonction de sa navigation, de sa localisation, ou encore des produits et/ou services qu’il a précédemment consultés, puis d’évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité (cf. audience et performance notamment), et ce dans d’autres contextes que le Site, par exemple sur d’autres sites ou applications (cf. sites ou applications de tiers).
	Aucun cookie de sélection et de diffusion de contenus personnalisés et/ou ciblés et/ou géolocalisés sur des sites internet de tiers n’est déposé sur le Site
6	Cookies de sélection et de diffusion de publicités personnalisées et/ou ciblées et/ou géolocalisées sur des sites internet de tiers Ces cookies ont vocation à permettre la personnalisation des publicités, c’est-à-dire de sélectionner et diffuser des publicités à l’attention de l’utilisateur en fonction de sa navigation, de sa localisation, ou encore des contenus et/ou produits et/ou services et/ou publicités que l’utilisateur a précédemment consultés, puis d’évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité (cf. audience et performance notamment), et ce dans d’autres contextes que le Site, par exemple sur d’autres sites ou applications (cf. sites ou applications de tiers).
	Aucun cookie de sélection et de diffusion de publicités personnalisées et/ou ciblées et/ou géolocalisées sur des sites internet de tiers n’est déposé sur le Site

4. Quels sont vos droits en matière de cookies ?

Seuls des cookies de « fonctionnement », c’est-à-dire ceux qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur, sont déposés sur le Site. Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable et sont installés par défaut.

Dans la mesure où ces cookies sont nécessaires pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur ou pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site, nous ne vous proposons pas de moyens techniques dédiés vous permettant de vous opposer à l’installation de ces cookies ou de les désactiver.

Vous pouvez obtenir des informations sur la manière de maîtriser vos données lors de la navigation sur internet sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou « Cnil » (https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees, en particulier https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). A ce sujet, les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur internet. Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut, en vous référant aux conseils de la Cnil.

5. Supprimer et/ou rejeter les cookies

Comme indiqué ci-avant, les cookies dits de « fonctionnement » déposés sur notre Site ne sont pas soumis à votre consentement préalable.

Vous disposez toutefois de la possibilité de les désactiver par d’autres moyens, par exemple au moyen des fonctionnalités proposées par votre navigateur, étant précisé que dans cette hypothèse vous risquez de ne pas pouvoir accéder au Site, et/ou de ne pas recevoir correctement les contenus et informations disponibles sur le Site et/ou de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir dans les paramétrages de son navigateur d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs (sous réserve que cette fonctionnalité soit proposée par son navigateur). L’utilisateur peut en outre régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

En tout état de cause, ces manipulations doivent être effectuées pour chaque terminal : tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.

Vous pouvez donc librement configurer votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc...) de manière à ce que des cookies soient :

acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou terminal : dans ce cas les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés ;
refusés : dans ce cas, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés ne seront pas enregistrés ;
soumis à chaque fois à un choix de votre part : dans ce cas, l’enregistrement de cookies sera soumis à chaque fois à votre acceptation ou refus.

Pour paramétrer vos choix d’acceptation ou de refus des cookies, il est nécessaire de tenir compte de la configuration de chaque navigateur, dans la mesure où elle est différente et évolue régulièrement. Il vous faut donc vous référer au menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemples :

Pour plus d'informations sur le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
Pour plus d'informations sur le navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites et https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers;
Pour plus d'informations sur le navigateur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies;
Pour plus d'informations sur le navigateur Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ et https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/;
Pour plus d’informations sur le navigateur Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy;
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/ et https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.

Enfin, force est de constater qu’en l’état actuel de la technique, les navigateurs :

ne permettent pas tous de distinguer les cookies en fonction de leurs finalités (ce dont il résulte que vous êtes souvent contraint dans le cadre de la configuration de vos choix de « tout accepter » ou « tout refuser ») ;
ne permettent pas tous à l’utilisateur d’exprimer la manifestation d’un consentement valide (ce dont il résulte que malgré votre éventuel consentement aux cookies via votre navigateur, un site peut être susceptible de vous redemander un consentement spécifique avant toute installation / lecture de cookies soumis à votre consentement) ;
ne permettent pas tous d'exprimer un choix sur d'autres technologies que les « cookies à des fins de suivi de la navigation » au sens strict du terme. Aussi, il est possible que certains cookies, traceurs ou autres technologies similaires ne soient pas bloqués par principe (ex : device fingerprinting) et puissent tout de même s’installer et/ou être activé malgré votre refus exprimé dans le cadre du paramétrage de votre navigateur.

6. Où pouvez-vous obtenir des informations complémentaires s'agissant du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les cookies ne sont pas en tant que tels constitutifs de données à caractère personnel. Toutefois, ils peuvent mener à collecter des informations qualifiées de données à caractère personnel et donc à procéder à des traitements de tels données.

Pour toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel par NOTANTIS, notamment aux traitements de données à caractère personnel recueillies au moyen des cookies intégrés sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.

Date de la dernière mise à jour : Octobre 2022