Vous souhaitez participer à une vente aux enchères et acheter un bien ?

Retrouvez ici tous les outils et informations pour participer à une vente notariale et acheter votre bien en toute sécurité.

Une visite préalable du bien est fortement conseillée afin d'en apprécier pleinement les caractéristiques, l'état et l'environnement. Les acquéreurs sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des éléments mis à leur disposition.

La vente aux enchères notariale, organisée par Notantis, offre un mode de vente simple, transparente et sécurisée pour acquérir un bien immobilier.

Ouverte à tous, elle permet à chaque acheteur de participer en salle ou à distance, et de porter enchères en toute confiance, sous le contrôle d’un notaire.

Chaque bien est présenté avec son acte de vente (cahier des charges), garantissant une parfaite information sur le bien et les conditions de vente.
À l’issue de la séance, le bien est adjugé au dernier enchérisseur après extinction des feux, reflétant ainsi sa valeur réelle sur le marché, sans condition suspensive et dans un cadre juridique totalement maîtrisé.

Participer à une vente notariale, c’est accéder à une opportunité d’achat rapide et sécurisée, encadrée et juridiquement maitrisée par l’expertise du notariat.

Les étapes pour participer à une vente

illustrant les etapes de vente aux enchères d'un bien

1.

Je sélectionne un bien sur le site internet immonotairesencheres.com et je consulte les détails de l’annonce.

2.

Je m’inscris obligatoirement à la visite

3.

Je crée mon compte et consulte le cahier de charge

4.

J’imprime, je remplis les documents nécessaires et créée mon dossier de candidature pour participer à la vente.

5.

Je m’assure du financement de mon projet

6.

Je me rends à la Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris pour participer à la vente.

7.

Je suis reçu par le notaire 1 heure avant la vente pour déposer mon dossier et obtenir ma validation

8.

Un badge me sera remis et je pourrai me rendre en salle de vente.

À noter

Si vous êtes adjudicataire, vous disposez de 60 jours pour vous acquitter de la totalité du prix et des frais liés à la vente (sans délai de rétractation,ni de conditions suspensive de prêt et sans délai de réflexion)

Constituer votre dossier

Votre dossier de candidature

Les pièces à prévoir

Personne physique :

Pièce officielle d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, titre de séjour)
Titre de séjour (le cas échéant)
Contrat de mariage (copie)
Convention de PACS (copie)
Livret de famille (copie)
Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois

Personne morale :

Pièce officielle d’identité du représentant légal
Titre de séjour (le cas échéant)
Extrait Kbis de moins de 3 mois
Procès-verbal de l’organe compétent autorisant la participation à la vente, certifié conforme
Statuts de la société (copie)

Pour tous :

Un document obligatoire : à remplir qui comprend vos informations d’état civil et donne pouvoir au notaire de vous représenter lors de la signature du procès-verbal d’adjudication, si vous êtes déclaré adjudicataire
Le montant de consignation par chèque simple ou de banque à l’ordre de NOTANTIS

01 JE RECHERCHE LES BIENS IMMOBILIERS QUI CORRESPONDENT À MES CRITÈRES

Sur le site immonotairesencheres.com, vous consultez les annonces de ventes aux enchères notariales et affinez votre recherche (localisation, type de bien, fourchette de prix, surface, etc.).

Chaque fiche présente les informations essentielles sur le bien, les conditions de la vente et les modalités pour participer.

Identifiez les biens qui correspondent à votre projet et conservez les références des annonces qui vous intéressent pour la suite du parcours (visite, dossier, vente).

JE SOUHAITE DEPOSER UNE OFFRE DE SURENCHERE POUR UN BIEN VENDU LORS D'UNE SEANCE DE VENTE

En fonction de ce qui est inscrit dans le cahier des charges du bien vendu aux enchères, vous pouvez faire une surenchère durant les dix jours qui suivent la vente.

Les adjudications sont, pour la plupart, soumises à une clause de surenchère. Dans ce cas, le bien est adjugé provisoirement, sous condition suspensive de non-surenchère. La faculté de surenchère est inscrite dans le cahier des charges de la vente. Le délai de surenchère court pendant dix jours calendaires (du lundi au dimanche, y compris les jours fériés) à partir de la date de la vente. Si le dixième jour l’étude est fermée, le délai de surenchère expirera le premier jour ouvrable suivant à 16h00.

Pendant ces dix jours, toute personne peut porter une surenchère, c’est à dire faire une offre supérieure de 10% au montant adjugé.

Le montant du virement de consignation que doit effectuer le surenchérisseur représente en général 30% de la nouvelle mise à prix.

Dans ce cas, une nouvelle et dernière vente est organisée. La nouvelle mise à prix est égale au premier prix d’adjudication majoré d’au moins 10%. Dès le dépôt de la surenchère, le notaire chargé de la vente informe la personne déclarée adjudicataire lors de la première vente et lui restitue le montant versé.

Quand il n’y a pas de surenchère, l’adjudicataire est rétroactivement considéré comme ayant eu la propriété définitive du bien dès le prononcé de l’adjudication.

Vous souhaitez en savoir plus sur une vente aux enchères, consultez notre Foire Aux Questions.