En notre qualité de Responsable de traitement, nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

a. Gestion, traitement et suivi des demandes d’information et des échanges avec les utilisateurs, initiés via ou au moyen des Sites ou des pages de NOTANTIS sur les réseaux sociaux / sur les sites d’annonces immobilières (en ce incluant les propositions de mise en vente d’un bien), ou par tout autre moyen, et plus généralement le traitement et le suivi des relations de NOTANTIS avec ses contacts au sens large :

Finalité du Traitement : nous traitons vos Données à caractère personnel (i) afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi des demandes de contact ou de renseignements adressée par vos soins, par tout moyen et notamment via les Sites ou via des interactions sur nos pages de réseaux sociaux / sur les sites d’annonces immobilières (en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle de vos messages ou commentaires), et afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi des réponses à y apporter, et (ii) de façon plus générale, à des fins de gestion des relations avec nos contacts au sens large.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou adresse postale), fonction et étude au sein de laquelle vous exercez (nom et n°CRPCEN de l’étude) le cas échéant, nom d’utilisateur ou pseudonyme/alias, entreprise de rattachement, demande de contact, de renseignements ou de documentation et correspondances échangées.
Base juridique du Traitement : le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de NOTANTIS à répondre à vos demandes, à vous faire bénéficier des fonctionnalités proposées sur les Sites et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.
Durée de conservation des Données : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour apporter une réponse à votre demande ou pour la gestion de votre relation avec NOTANTIS puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l’issue de votre relation avec NOTANTIS ou à compter de votre dernier contact à notre attention, pour une finalité de gestion de nos relations avec vous, notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 4.

b. Gestion de la relation avec nos clients actuels ou potentiels (relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles), tels que les visiteurs du site www.immonotairesencheres.com, les visiteurs d’un bien mis en vente sur ledit site, les détenteurs d’un compte en ligne (les enchérisseurs, les acquéreurs, etc.) et les vendeurs d’un bien immobilier :

Finalité du Traitement : afin de gérer nos relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles avec vous et nos contacts au sein de votre organisation, nous collectons vos Données à caractère personnel, ainsi que celles desdits contacts, pour (i) assurer la mise à disposition, la gestion et le suivi de votre compte en ligne, la gestion et le suivi des services fournis et des fonctionnalités mises à disposition (notamment la possibilité de consulter les annonces de biens immobiliers en vente, ajouter des favoris, paramétrer des alertes, visiter des biens, d’assister à des ventes aux enchères via une salle de vente, consulter les éléments nécessaires au dépôt d’un dossier de candidature, suivre le dépôt d’un dossier de candidature, etc.), (ii) la conclusion et l’exécution des contrats (notamment des conditions générales de services liant l’enchérisseur et NOTANTIS), (iii) le dépôt de vos candidatures en vue d’enchérir et le traitement desdites candidatures, (iv) la facturation / comptabilité associée, (v) la relation client au sens large, et en particulier la gestion et le suivi des comptes clients et des candidatures, des réclamations, du contentieux et des impayés, ou encore (vi) pour la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom, date de naissance), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ou adresse postale), entreprise de rattachement, identifiant et mot de passe (chiffré) pour votre compte en ligne ainsi que données liées aux connexions audit compte et à la salle de vente virtuelle (et notamment informations recueillies / utilisées dans le cadre de la double authentification) et liées au fonctionnement du compte et de la salle de vente virtuelle, pièces du dossier de candidatures, nationalité, justificatifs d’identité, de domicile, d’origine des fonds,… , données relatives aux paiements et moyens de paiement (ex. : provision sur frais / « consignation » en vue d’enchérir
Base juridique du Traitement : si vous êtes client, le Traitement de vos Données à caractère personnel est par principe nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou du contrat que vous avez conclu. Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes clients, des réclamations ou encore la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques,…) sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes à en assurer une bonne gestion. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel de nos contacts chez nos clients, le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos clients au sens large, notamment en vue de l’organisation et de la bonne exécution des services fournis et des fonctionnalités mises à disposition, ou encore des missions ou prestations qui sont nous confiées par ces derniers. Enfin, pour ce qui concerne en particulier la gestion de la facturation et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d’obligations légales de NOTANTIS.
Durée de conservation des Données : conservation en base active pendant la durée de nos relations, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l’issue de cette relation ou à compter de votre dernier contact à notre attention, pour une finalité de gestion de nos relations clients au sens large, notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 4. En l’absence de connexion de de votre part à votre compte en ligne pendant un délai de trois ans, NOTANTIS procédera à la clôture et à la suppression dudit compte, et des Données associées, sans préjudice pour Notantis de la possibilité de conserver certaines de ces Données pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe.
Autres Responsables de Traitement : dans le cadre de l’utilisation des services accessibles par l’intermédiaire des Sites, notamment le dépôt de candidatures aux fins d’enchérir, vos Données à caractère personnel peuvent être traitées par des tiers intervenant dans le cadre desdits services, par exemple le notaire du vendeur. Ces tiers sont des entités indépendantes de NOTANTIS, et mettent en œuvre leurs propres Traitements de Données à caractère personnel respectifs, pour lesquels ils sont seuls Responsables de Traitement, NOTANTIS ne disposant d’aucun pouvoir de détermination desdits Traitements ni de contrôle sur ces Traitements.

c. Gestion de nos relations avec nos partenaires, en ce incluant également nos prestataires (tels que les notaires participants aux ventes aux enchères, les chargés de visite, les photographes, etc.) et fournisseurs actuels ou potentiels :

Finalité du Traitement : afin de gérer nos relations avec nos partenaires, nous collectons des Données à caractère personnel concernant nos partenaires actuels et/ou potentiels, et/ou les membres de leur personnel, et/ou plus généralement nos contacts chez nos partenaires (ex : membres du personnel du partenaire, prestataires/consultants chez le partenaire, etc.). Ce Traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes des partenaires, devis ou propositions de services, ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion de nos relations avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes partenaires, des comptes en ligne et de l’accès à la salle de vente virtuelle le cas échéant, la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes, des prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, et de la relation partenaires au sens large et des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom) , coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), entreprise de rattachement et fonction, fonction et étude au sein de laquelle vous exercez (nom et n°CRPCEN de l’étude) le cas échéant, identifiant et mot de passe (chiffré) pour votre compte en ligne ainsi que données liées aux connexions audit compte et à la salle de vente virtuelle (et notamment informations recueillies / utilisées dans le cadre de la double authentification) et liées au fonctionnement du compte et de la salle de vente virtuelle, informations sur les demandes de partenariats, devis et propositions de services, détail des commandes / prestations / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation, données relatives aux factures.
Base juridique du Traitement : s’agissant des Données à caractère personnel des partenaires personnes physiques, un tel Traitement est par principe nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande ou d’un contrat conclu par ces derniers avec NOTANTIS. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des contacts chez les partenaires, le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes de NOTANTIS à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses partenaires, notamment en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées. En tout état de cause, les sous-finalités de ce Traitement liées à la recherche de nouveaux partenaires et à la gestion et au suivi des relations de NOTANTIS avec ses partenaires au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes partenaires, la gestion des comptes en ligne, ou encore des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels,…) sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de NOTANTIS dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires et du suivi de la bonne exécutions des contrats conclus avec les partenaires. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des autres personnes concernées (membres du personnel/contacts chez nos partenaires), le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos partenaires, notamment en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées. Enfin, pour ce qui concerne en particulier la gestion des factures et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d’obligations légales de NOTANTIS.
Durée de conservation des Données : conservation en base active pendant la durée de la relation précontractuelle (pour les partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (pour les partenaires actuels) avec NOTANTIS, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos Données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 4. En l’absence de connexion du partenaire à son compte en ligne pendant un délai de cinq ans, NOTANTIS procédera à la clôture et à la suppression dudit compte, et des Données associées, sans préjudice pour NOTANTIS de la possibilité de conserver certaines de ces Données pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe.

d. Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l’exécution des contrats conclus par NOTANTIS, et plus généralement à l’activité de NOTANTIS, et suivi de la comptabilité et de la situation financière :

Finalité du Traitement : afin de nous conformer aux différentes obligations légales ou réglementaires qui nous incombent (notamment obligations comptables, fiscales, administratives,…) au titre de contrats que nous avons conclus et plus généralement de notre activité, nous traitons les Données à caractère personnel de nos contacts (par exemple contacts chez nos clients et/ou partenaires, actuels ou potentiels) pour la poursuite de cette finalité, mais également en vue du suivi de notre comptabilité et situation financière et budgétaire (en ce incluant notamment la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations de notre patrimoine, ou encore la constatation de notre situation financière et budgétaire,…).
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), fonction et étude au sein de laquelle vous exercez (nom et n°CRPCEN de l’étude) le cas échéant, fonction et entreprise de rattachement, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et des relations avec nos contacts, et données relatives aux factures, informations comptables, financières, budgétaires et fiscales.
Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées au suivi de la comptabilité et de la situation financière et budgétaire de NOTANTIS sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de NOTANTIS dans le cadre de la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière.
Durée de conservation des Données : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans (sauf pour ce qui concerne les données dont la conservation vise uniquement à tenir compte du délai de prescription fiscale et qui sont donc conservées en archives pour une durée limitée à 6 ans).

e. Organisation, gestion et suivi des visites des biens :

Finalité du Traitement : nous pouvons êtes amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des visites de biens que nous organisons (organisation des visites, gestion, traitement et suivi des inscriptions et présences aux visites, réponses aux demandes de renseignements, …).
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées ( adresse électronique et numéro de téléphone), , informations sur les biens visités et sur les visites effectuées (notamment la source par laquelle vous avez eu connaissance de l’annonce du bien).
Base juridique du Traitement : de manière générale, le Traitement de vos Données à caractère personnel dans cette hypothèse est nécessaire pour l’organisation et la gestion des évènements, et est donc fondé sur l’intérêt légitime de NOTANTIS à organiser la visite des biens mis en vente. Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées à la gestion et au suivi de nos relations avec les visiteurs des biens sont fondées sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos clients actuels ou potentiels, notamment en vue de faire connaitre nos biens et services sur le marché.
Durée de conservation des Données : conservation pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de la visite, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l’issue de votre relation avec NOTANTIS ou à compter de votre dernier contact à notre attention, pour une finalité de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large, notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 4.

f. Organisation, gestion et suivi des évènements en ce incluant les séances de vente (présentielles et virtuelles) :

Finalité du Traitement : nous pouvons êtes amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la gestion et du suivi des évènements que nous proposons (inscription, participation, gestion des badges, organisation des interventions (par exemple : partenaires et prestataires présents), réponses aux demandes de renseignements,…), en ce incluant les séances de vente virtuelles ou présentielles.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone), fonction et entreprise de rattachement, informations sur les inscriptions et les participations à des événements (en ce incluant les séances de vente virtuelles ou présentielles).
Base juridique du Traitement : de manière générale, le Traitement de vos Données à caractère personnel dans cette hypothèse est nécessaire pour l’organisation et la gestion des évènements, et donc fondé sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (cf. relatif à l’organisation des séances de ventes aux enchères immobilières par NOTANTIS).
Durée de conservation des Données : conservation pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l’issue de votre relation avec NOTANTIS ou à compter de votre dernier contact à notre attention, pour une finalité de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large, notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 4.

g. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique :

Finalité du Traitement : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel (que vous soyez clients, prospects, partenaires et plus généralement contacts) aux fins de réalisation de nos opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing par voie postale ou téléphonique, notamment en vue de vous adresser certaines informations à cette fin par ce moyen : lettres d’information, newsletter, informations sur nos actualités et/ou activités, autres informations ou documents de prospection, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone), fonction et étude au sein de laquelle vous exercez (nom et n°CRPCEN de l’étude) le cas échéant, fonction et entreprise de rattachement.
Base juridique du Traitement : un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes à faire connaître nos services sur le marché, à assurer notre développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large, étant précisé que vous disposez en tout état de cause du droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication selon les modalités et dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
Durée de conservation des Données : conservation en base active pendant une durée de trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin de nos relations, ou encore du dernier contact de votre part à notre attention.

h. Prospection sollicitation par courrier électronique :

Finalité du Traitement : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel (que vous soyez clients, prospects, partenaires et plus généralement contacts), aux fins de réalisation de nos opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing par courrier électronique, notamment en vue de vous adresser certaines informations à cette fin par ce moyen (à savoir : email, sms, mms) : lettres d’informations, alertes, newsletter, informations sur nos actualités et/ou activités, autres informations ou documents de prospection, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction. Nous pouvons également être amenés à analyser la performance de nos campagnes de prospection au moyen d’informations dites de tracking relatives à vos actions à l’égard des courriers électroniques que nous adressons.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique), fonction et étude au sein de laquelle vous exercez (nom et n°CRPCEN de l’étude) le cas échéant, fonction et entreprise de rattachement, données relatives aux actions réalisées dans les courriers électroniques (ouvertures, clics,…).
Base juridique du Traitement :

lorsque de telles opérations ne sont pas soumises au consentement préalable des personnes concernées, c’est-à-dire dans les hypothèses où elles sont (i) à l’attention de professionnels, sur une adresse email professionnelle et en rapport avec la profession de la personne destinataire, ou (ii) à destination de clients et qu’elles concernent des produits ou services analogues à ceux que nous avons déjà fournis à ce client, alors un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de nos intérêts légitimes à faire connaître nos biens et services sur le marché, et plus généralement de réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large, étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication selon les modalités et dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » ;
dans les autres hypothèses, un tel Traitement est fondé sur le consentement de la Personne concernée, ce dont il résulte que cette dernière dispose de la possibilité de ne pas y consentir ou, si elle y consent, de retirer ensuite son consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication selon les modalités et dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

Durée de conservation des Données : conservation en base active pendant trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin de nos relations, ou encore du dernier contact émanant de votre part à notre attention (par exemple, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un email à son attention adressé par NOTANTIS.

i. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de mise à disposition et suivi des fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux , d’amélioration de l’expérience utilisateur, de suivi et mesure de l’audience et de la performance des pages de NOTANTIS sur les réseaux sociaux, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (réseaux sociaux et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :

Finalité du Traitement : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d’interactivité entre nos Sites et les réseaux sociaux, et de suivi, de compréhension et d’étude de l’usage de nos pages de réseaux sociaux et des interactions entre nos Sites et les réseaux sociaux, nous pouvons vous proposer sur nos Sites des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux, paramétrer lesdites pages des réseaux sociaux en qualité d’administrateur ou vous proposer de faire usage sur ces réseaux des outils créés/proposés par ces réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, nous traitons des Données à caractère personnel vous concernant notamment pour mettre à votre disposition les fonctionnalités d’interactivité précitées (par exemple, boutons d’accès aux pages sur les réseaux sociaux, etc.), mais également pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et la performance de nos pages sur les réseaux sociaux et des interactions entre nos Sites et lesdits réseaux, et établir des statistiques notamment de navigation. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux et avec nos Sites ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires dont l’utilisation est soumise à votre consentement et est donc facultative.
Données traités : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting), l’historique de trafic et de navigation sur nos pages sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux ou entre nos Sites et les réseaux sociaux, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d’exploitation des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, ou encore des Données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute).
Base juridique du Traitement : un tel Traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
Responsables conjoints de Traitement : lorsque le paramétrage que nous effectuons d’un outil de réseau social a une incidence sur la nature des Données à caractère personnel traitées ou encore les caractéristiques de ce Traitement, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré que NOTANTIS contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et/ou les moyens du traitement de Données à caractère personnel, nous pouvons être conjointement responsables du Traitement de vos Données à caractère personnel avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du Traitement et nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de Traitement de vos Données à caractère personnel. Sont concernés les réseaux sociaux LinkedIn, Facebook, Youtube et Twitter. Vous êtes informé(e) que, s’agissant de ces réseaux sociaux, nos responsables conjoints de traitement peuvent être :

s’agissant de Facebook : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social Facebook, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland Limited mais également à la Politique « cookies » de Facebook ;
s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social YouTube, nous vous invitons à vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l’utilisation de « Cookies » par Google ;
s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn.

Durée de conservation des Données à caractère personnel collectées par ce moyen : six mois à compter du dépôt des cookies dans votre navigateur ou terminal.

j. Gestion par NOTANTIS des demandes d’exercice des droits des personnes concernées en matière de protection des Données à caractère personnel, conformément à ses obligations légales et réglementaires :

Finalité du Traitement : afin de nous permettre de nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel (ex : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des oppositions à la prospection,…), nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… en fonction des informations communiquées par le demandeur), fonction et étude au sein de laquelle vous exercez (nom et n°CRPCEN de l’étude), teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).
Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui nous incombent en qualité de Responsable du Traitement.
Durée de conservation des Données : conservation en base active pendant le temps nécessaire au traitement de la demande (étant précisé qu’en cas de demande d’opposition à la prospection, vos données seront conservées à cette fin dans une liste d’opposition pendant une durée minimum de 3 ans), puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans maximum à compter de la demande (en fonction de la typologie de la demande) ; lorsque la copie d’un titre d’identité est collectée dans le cadre d’une demande d’exercice de vos droits, celle-ci est :

immédiatement supprimée si elle a été communiquée par vos soins alors que la demande ne nécessite pas la transmission d’un tel titre d’identité ;
supprimée dès la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification.

k. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux

Finalité du Traitement : un tel Traitement des Données à caractère personnel vous concernant est réalisé en vue :

de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux (notamment contentieux commerciaux / avec les clients, avec les partenaires / prestataires / fournisseurs, avec les contacts au sens large, …), en ce incluant notamment la préparation, l'exercice et le suivi des contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues ;
de la gestion et du suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (incluant, le cas échéant, l'exécution de la décision rendue).

Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), fonction et étude au sein de laquelle vous exercez (nom et n°CRPCEN de l’étude), état-civil, informations d’ordre économique et financier, informations relatives aux personnes mises en cause, victimes, témoins, auxiliaires de justice mandatés dans le différend / dans la procédure (nom, prénom, coordonnées, date de naissance,...), historique des échanges avec NOTANTIS (ex: courriers de relance, mises en demeure, écritures et pièces de la procédure,…), informations sur la situation financière, et également informations économiques et financières afférentes au différend et aux personnes mises en cause, données dites « particulière », …, et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend en ce incluant, le cas échéant, les données relatives à des condamnations pénales ou infractions ou mesures de sûreté, les faits litigieux à l'origine de la procédure, les informations, documents et pièces recueillis tendant à établir ou réfuter des faits susceptibles d'être reprochés (constat, témoignage, attestation, mise en demeure, compte rendu, « logs » extraits d'un outil de sécurisation des ressources informatiques, fiche de constat des faits, dépôt de plainte, certificat médical), les caractéristiques et le détail du précontentieux mais également du contentieux (ex : date de début et de clôture du litige, juridiction saisie, date de l'assignation, date d'audience, état de la procédure, nature et objet des demandes, griefs, argumentations, observations et avis des représentants légaux, date du jugement), la date, la nature, les motifs, les montants et éventuels échelonnements des condamnations, les commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure,…
Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel par NOTANTIS est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par cette dernière visant à préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice, notamment en exécution des relations avec ses clients (actuels ou potentiels), partenaires (actuels ou potentiels), contacts, ... Par ailleurs, dans le cadre de ce Traitement, des Données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de nous permettre de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime, mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.
Durée de conservation des Données : conservation au-delà des délais visés ci-avant pour chacune des autres finalités visées, sous forme d’archives, pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires (cf. de manière générale, cinq ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale, six ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal ou encore deux à cinq ans en matière de droit du travail).

En cas de précontentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de NOTANTIS, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l'action en justice correspondante.
En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de NOTANTIS, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par NOTANTIS jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d'archives définitives.

4.2 Il est précisé que vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

soit après obtention de votre consentement ;
soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à NOTANTIS (par exemple dix ans pour ce qui concerne la conservation des documents et justificatifs comptables ou encore la conservation des contrats conclus par voie électronique, …) ou encore pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires (cf. de manière générale, cinq ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale, six ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal ou encore deux à cinq ans en matière de droit du travail).

L’actualité de Notantis

Découvrez nos thématiques

Toute l’actualité