Mentions légales

  • Informations relatives à l’éditeur

 

Paris Notaires Services est titulaire de la carte professionnelle n° CPI75012021000000827 mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » valable jusqu’au 07/12/2024, délivrée par CCI de Paris Île de France.

 

L’éditeur du site accessible à l’URL www.immonotairesencheres.com est :

 

Dénomination : Paris Notaires Services (ou PNS)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (non inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés)

Siège : 12, avenue Victoria – 75001 PARIS

Siren : 398 812 347 / Siret : 398 812 347 000 19

N° TVA intracommunautaire : FR59 398 812 347

Téléphone : 01.44.82.24.00

Fax. : 01.44.82.24.10

Email : encheres@paris.notaires.fr

 

Elle a pour objet de contribuer à l’activité notariale, particulièrement en Ile-de-France, par le développement ou la promotion d’offres de services, de produits ou de prestations à destination du notariat, de ses clients ou du public.

Le directeur de la publication est Maurice MONGELARD, en sa qualité de Président du Directoire et de représentant légal de l’association Paris Notaires Services.

 

 

  • Informations relatives à l’hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (prestataire d’hébergement) est :

 

Nom / Dénomination / Raison sociale : BT France SA

Adresse : Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide

92088 La Défense Cedex

Téléphone : 01.78.41.20.00

 

 

  • Propriété intellectuelle

 

Le contenu proposé sur le site www.immonotairesencheres.com est la propriété de l l’Association des Notaires du Châtelet Paris Notaires Services. Ce contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur du site le reconnaît et l’accepte. Il n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du contenu du site sur quelconque support à titre onéreux ou gratuit sans l’accord préalable écrit de Paris Notaires Services.

L'utilisateur du site n'est pas autorisé à créer ou à exploiter des œuvres dérivées à partir du contenu du site www.immonotairesencheres.com. L’utilisateur du site s'engage en outre à ne pas proposer des produits et des services du site www.immonotairesencheres.com lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération.

Les professionnels souhaitant utiliser les données immobilières figurant sur le site dans le cadre de leurs activités ou obtenir des renseignements complémentaires sur ces données et/ou sur les services qui leur sont dédiés, sont invités à contacter Sara RYCKEBUSCH au 01 44 82 24 85 ou à l’adresse suivante : sara.ryckebusch@paris.notaires.fr.

 

  • Pertinence des contenus

 

Le site www.immonotairesencheres.com a pour objectif de présenter la liste des biens mis en vente dans le cadre de la vente aux enchères immobilière notariale. Si vous constatez la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, merci de nous la signaler en écrivant à contact@immonotairesencheres.com. 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  • Liens hypertextes

 

Le site www.immonotairesencheres.com peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers www.immonotairesencheres.com ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

 

  • Tarification

 

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

 

  • Litiges

 

Les présentes conditions du site www.immonotairesencheres.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.